Mentions légales

1. OBJET

Les présentes mentions légales régissent l’utilisation du site web WWW.TUROPARKMEDICAL.COM (ci-après, LE SITE WEB), propriété de SMIT HEALTHCARE, S.L. (ci-après, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB) avec lequel nous entendons respecter les obligations prévues par la loi 34/2002, des services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSICE ou LSSI), ainsi que d’informer tous les utilisateurs sur les conditions d’utilisation du site.

Afin de respecter l’article 10 de la loi 34/2002 des services de la société de l’information et du commerce électronique, nous informons les utilisateurs de nos données :

• Nom de la société : SMIT HEALTHCARE, S.L.
• Siège social : C/ FRANCESC PÉREZ CABRERO, 19-21, ENTRESUELO 3a – 08021BARCELONA (BARCELONE).
• NUMÉRO DE TVA : B66748260
• Téléphone : 932529729
• Courriel : CONTACT@TUROPARKMEDICAL.COM
• Site web : WWW.TUROPARKMEDICAL.COM

La navigation sur le site web du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB attribue la condition d’utilisateur de celui-ci et implique l’acceptation pleine et sans réserve de toutes et chacune des dispositions incluses dans les présentes mentions légales, qui pourront subir des modifications. L’utilisateur s’engage à faire un usage correct du site web conformément aux lois, à la bonne foi, à l’ordre public, aux usages et aux présentes mentions légales. L’utilisateur sera responsable envers le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou envers des tiers de tous les dommages qui pourraient être causés suite à la violation de cette obligation. Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB seront considérées comme effectives, à toutes fins utiles, lorsqu’elles seront effectuées par courrier postal ou par tout autre moyen parmi ceux détaillés ci-dessus.

2. CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION

Le site web et ses services sont en accès libre et gratuit, cependant, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB conditionne l’utilisation de certains des services offerts sur son site web à l’accomplissement préalable du formulaire correspondant.

L’utilisateur garantit l’authenticité et l’actualité de toutes les données fournies au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB et sera seul responsable de toute déclaration fausse ou inexacte.

L’utilisateur s’engage expressément à faire un usage approprié des contenus et services du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB et à ne pas les utiliser pour, entre autres :

• Diffuser des contenus à caractère criminel, violent, pornographique, raciste, xénophobe, offensant, faisant l’apologie du terrorisme ou, de manière générale, contraire à la loi ou à l’ordre public.
• Introduire dans le réseau des virus informatiques ou réaliser des actions susceptibles d’altérer, d’endommager, d’interrompre ou de générer des erreurs ou des dommages aux documents électroniques, aux données ou aux systèmes physiques et logiques du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tiers ; ainsi que d’entraver l’accès d’autres utilisateurs au site web et à ses services par la consommation massive de ressources informatiques à travers lesquelles le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB fournit ses services.
• Tenter d’accéder aux comptes de courrier électronique d’autres utilisateurs ou à des zones à accès restreint des systèmes informatiques du PROPRIÉTAIRE du SITE ou de tiers et, le cas échéant, en extraire des informations.
• Violer les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que violer la confidentialité des informations du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tiers.
• Usurper l’identité d’un autre utilisateur, des administrations publiques ou d’un tiers.
• Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou de toute autre manière communiquer publiquement, transformer ou modifier les contenus, sauf autorisation du titulaire des droits correspondants ou autorisation légale.
• Collecter des données à des fins publicitaires et envoyer des publicités de toute nature et des communications à des fins de vente ou autres de nature commerciale sans demande ou consentement préalable.

Tous les contenus du site web, tels que les textes, les photographies, les graphiques, les images, les icônes, la technologie, le logiciel, ainsi que sa conception graphique et ses codes sources, constituent une œuvre dont la propriété appartient au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, et aucun des droits d’exploitation de celle-ci ne peut être compris comme étant cédé à l’utilisateur au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour l’utilisation correcte du site web.

En résumé, les utilisateurs qui accèdent à ce site web peuvent visualiser les contenus et réaliser, le cas échéant, des copies privées autorisées, à condition que les éléments reproduits ne soient pas ensuite cédés à des tiers, ni installés sur des serveurs connectés à des réseaux, ni soumis à un quelconque type d’exploitation.

De même, toutes les marques, noms commerciaux ou logos de toute nature qui apparaissent sur le site web sont la propriété du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, sans qu’il soit entendu que l’utilisation ou l’accès à celui-ci donne à l’utilisateur un quelconque droit sur ceux-ci.

La distribution, la modification, le transfert ou la communication publique des contenus et tout autre acte qui n’a pas été expressément autorisé par le titulaire des droits d’exploitation sont interdits.

L’établissement d’un hyperlien n’implique en aucun cas l’existence d’une relation entre LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB et le propriétaire du site web sur lequel il est établi, ni l’acceptation et l’approbation par LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB de ses contenus ou services. Les personnes qui ont l’intention d’établir un lien hypertexte doivent demander une autorisation écrite préalable au PROPRIÉTAIRE DU SITE. Dans tous les cas, l’hyperlien ne permettra que l’accès à la page d’accueil ou à la page d’accueil de notre site web, et devra également s’abstenir de faire des déclarations ou des indications fausses, inexactes ou incorrectes sur LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, ou d’inclure des contenus illégaux, contraires aux bonnes coutumes et à l’ordre public.

LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB n’est pas responsable de l’utilisation que chaque utilisateur fait du matériel mis à disposition sur ce site ou des actions réalisées sur la base de celui-ci.

3. EXCLUSION DE GARANTIE ET DE RESPONSABILITE

Le contenu de ce site web est de nature générale et n’a qu’un caractère informatif. L’accès à l’ensemble du contenu n’est pas entièrement garanti, pas plus que son exhaustivité, son exactitude, sa validité ou son actualité, ni son adéquation ou son utilité pour un objectif spécifique.

LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB exclut, dans la mesure où la loi le permet, toute responsabilité pour les dommages de toute nature découlant de :

• L’impossibilité d’accéder au site web ou le manque de véracité, d’exactitude, d’exhaustivité et/ou d’actualité des contenus, ainsi que l’existence de vices et de défauts de toute nature dans les contenus transmis, diffusés, stockés, mis à disposition et auxquels on a accédé par le site web ou les services offerts.
• La présence de virus ou d’autres éléments dans les contenus qui peuvent provoquer des altérations dans les systèmes informatiques, les documents électroniques ou les données des utilisateurs.
• Le non-respect de la loi, de la bonne foi, de l’ordre public, des usages en matière de circulation et du présent avis juridique en raison d’une utilisation incorrecte du site web. En particulier, et à titre d’exemple, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB n’est pas responsable des actions de tiers qui violent les droits de propriété intellectuelle et industrielle, les secrets d’entreprise, les droits à l’honneur, l’intimité personnelle et familiale et l’image de soi, ainsi que les règles sur la concurrence déloyale et la publicité illégale.

De même, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB décline toute responsabilité pour les informations qui se trouvent en dehors de ce site et qui ne sont pas gérées directement par LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB. La fonction des liens qui apparaissent sur ce site est exclusivement d’informer l’utilisateur de l’existence d’autres sources susceptibles d’enrichir le contenu proposé sur ce site. LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ne garantit pas et n’est pas responsable du fonctionnement ou de l’accessibilité des sites liés, ni ne suggère, n’invite ou ne recommande une visite de ceux-ci, ni n’est responsable des résultats obtenus. LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB n’est pas responsable de l’établissement d’hyperliens par des tiers.

4. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Conformément à l’article 13 du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril ( » règlement général sur la protection des données  » ou  » RGPD « ), la présente politique de confidentialité s’applique au traitement des données personnelles que SMIT HEALTHCARE, S.L., ci-après dénommé TURÓ PARK DENTAL & MEDICAL CENTER, exerce la fonction de contrôleur des données, en ce qui concerne les données fournies par les utilisateurs et/ou les clients (personnes physiques) à la suite de la demande d’informations sur les services et/ou produits fournis et commercialisés par le biais de son site web, ou recueillies dans l’une des sections du site web WWW.TUROPARKMEDICAL.COM.

RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES.

• Nom de la société : SMIT HEALTHCARE, S.L.
• Nom commercial : TURÓ PARK DENTAL & MEDICAL CENTER
• Adresse : C/ FRANCESC PÉREZ CABRERO, 19-21, ENTRESUELO 3a – 08021BARCELONA (BARCELONE).
  NUMÉRO DE TVA : B66748260
• Courriel : CONTACT@TUROPARKMEDICAL.COMFINALIDADES DEL TRATAMIENTO.

Vos données personnelles seront utilisées dans le but générique de la gestion et du contrôle de la relation commerciale établie et, spécifiquement pour :

• Gérer l’accès complet et l’utilisation correcte des services et/ou produits par les utilisateurs de ces derniers.
• Pour communiquer avec les utilisateurs en réponse aux incidents, demandes, commentaires et questions qui nous sont adressés par le biais des services et/ou des produits, ainsi que des formulaires de contact de notre site web (y compris les e-mails et/ou les appels téléphoniques).
• Fournir, mettre à jour, maintenir et protéger les services et/ou produits et activités.
• Pour fournir de nouveaux services et/ou produits, des offres spéciales ou des mises à jour.
• Le cas échéant, gérer les processus de sélection du personnel dans les processus sélectifs des travailleurs et/ou des collaborateurs.
• Les communications : Nous pouvons vous envoyer des courriels, des messages et d’autres types de communication concernant les services et/ou les produits, les problèmes techniques et les modifications apportées à ceux-ci. Ces communications sont considérées comme faisant partie des services et/ou des produits et vous ne pouvez pas vous y soustraire.
• Communications commerciales (marketing) : nous pouvons utiliser vos données pour vous contacter, à la fois par voie électronique et non électronique, pour réaliser des enquêtes, pour obtenir votre avis sur le service fourni et, occasionnellement, pour vous informer de changements, d’évolutions importantes des services et/ou des produits, d’offres et/ou de promotions de nos services et/ou produits ou de sociétés tierces qui nous sont liées. Ces offres commerciales seront, dans tous les cas, expressément et séparément autorisées par l’utilisateur, qui peut révoquer son consentement à recevoir ces notifications à tout moment en utilisant le mécanisme mis en œuvre à cette fin dans le même, ou à partir des préférences du compte client.

Nous ne traiterons pas vos données personnelles à d’autres fins que celles décrites ci-dessus, à moins que cela ne soit imposé par la loi ou qu’il y ait une décision de justice.

Période de conservation : Les données personnelles fournies seront conservées et traitées tant que la relation de fourniture de services et/ou de produits sera maintenue, sans préjudice de la possibilité d’exercer votre droit de suppression, auquel cas TURÓ PARK DENTAL & MEDICAL CENTER bloquera vos données tant que ses obligations légales persisteront.

Les données personnelles des personnes intéressées à recevoir des informations sur les services et/ou les produits seront conservées dans le système indéfiniment tant que la partie intéressée ne demandera pas leur suppression.

LA LÉGITIMATION DU TRAITEMENT

La base juridique du traitement des données est la légitimité fondée sur le consentement de la personne concernée donné aux fins décrites ci-dessus, qui sera demandé au moment de :

• avant de procéder au traitement de vos données,
• Les demandes d’information que vous nous envoyez exigent que l’intéressé nous fournisse volontairement les données nécessaires pour pouvoir s’occuper de vous ou vous fournir les services et/ou produits.

Toutefois, l’intéressé peut librement refuser de nous fournir ces données ou, par la suite, révoquer le consentement précédemment accordé pour le traitement de ses données, bien que ce refus implique l’impossibilité pour nous de donner suite à sa demande.

De même, nous pourrons traiter vos données sur la base de l’intérêt légitime de TURÓ PARK DENTAL & MEDICAL CENTER à fidéliser ses clients et/ou utilisateurs et à mieux répondre à leurs attentes ou intérêts préalablement exprimés, par exemple : amélioration des produits, gestion des demandes, requêtes ou plaintes, offre de services et/ou produits similaires à ceux contractés, information sur les promotions, etc., sans préjudice du respect par TURÓ PARK DENTAL & MEDICAL CENTER des autres obligations relatives à l’envoi de communications commerciales par voie électronique.

TURÓ PARK DENTAL & MEDICAL CENTER comprend que, en nous fournissant ses données, l’intéressé garantit et accepte la responsabilité de la véracité, de l’actualité et de l’exactitude de celles-ci et qu’il accepte et consent expressément à leur traitement aux fins décrites ci-dessus.

LES BÉNÉFICIAIRES DE CESSIONS OU DE TRANSFERTS

En général, TURÓ PARK DENTAL & MEDICAL CENTER ne transférera pas vos données personnelles à des tiers, sauf si nous sommes légalement obligés de le faire ou si vous nous avez expressément autorisés à le faire en utilisant nos produits.

En acceptant les conditions générales des produits, vous consentez expressément à ces transferts. Si vous révoquez votre consentement, nous ne serons plus en mesure de vous fournir ces services.

LES DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES.

Toute personne a le droit d’obtenir la confirmation que TURÓ PARK DENTAL & MEDICAL CENTER traite ou non des données à caractère personnel la concernant. En particulier, vous pouvez exercer les droits suivants devant TURÓ PARK DENTAL & MEDICAL CENTER :

• Droit d’accès : permet à la personne concernée de connaître et d’obtenir des informations sur ses données personnelles faisant l’objet d’un traitement.
• Droit de rectification : pour corriger les erreurs, modifier les données inexactes ou incomplètes et assurer l’exactitude des informations faisant l’objet du traitement.
• Droit à l’effacement : permet à la personne concernée de demander l’effacement des données en cours de traitement lorsqu’elles ne sont plus nécessaires à l’exécution ou à la fourniture du service.
• Droit d’opposition : droit de la personne concernée de ne pas voir ses données personnelles traitées ou de les faire cesser, sauf pour des raisons légitimes ou pour l’exercice ou la défense d’éventuelles réclamations, auquel cas nous les conserverons bloquées pendant la période correspondante tant que les obligations légales persistent.
• Droit de s’opposer à l’envoi de publicité : Les parties intéressées peuvent s’opposer à l’envoi de communications commerciales par TURÓ PARK DENTAL & MEDICAL CENTER. Dans ce cas, ils peuvent révoquer leur consentement à recevoir ces notifications à tout moment en utilisant le mécanisme mis en place à cet effet dans le même, ou à partir des préférences du compte client.
• Limitation du traitement : Dans certaines circonstances, les personnes concernées peuvent demander la limitation du traitement de leurs données, auquel cas celles-ci ne seront conservées que pour l’exercice ou la défense de droits.
• Portabilité des données : les personnes concernées peuvent demander à recevoir les données les concernant qu’elles nous ont fournies ou – lorsque cela est techniquement possible – à les faire parvenir à un autre responsable du traitement de leur choix, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
• Droit de ne pas faire l’objet de décisions individuelles automatisées (y compris le profilage) : droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée sur un traitement automatisé produisant des effets ou affectant de manière significative.
• Possibilité de retirer le consentement : la personne concernée a également le droit de retirer le consentement donné à tout moment, sans que cela n’affecte la légalité du traitement fondé sur le consentement donné au moment de nous fournir vos données.

Si vous souhaitez exercer l’un des droits ci-dessus, veuillez nous envoyer une lettre avec toutes vos coordonnées, y compris votre numéro de carte d’identité, à : SMIT HEALTHCARE, S.L., C/ FRANCESC PEREZ CABRERO 19-21, ENTLO 3a – 08021 BARCELONE, ou envoyez-nous un courrier électronique à CONTACT@TUROPARKMEDICAL.COM en indiquant le type de droit que vous souhaitez exercer.

Possibilité de réclamation devant l’Autorité de contrôle.

TURÓ PARK DENTAL & MEDICAL CENTER vous informe également de votre droit de présenter une réclamation devant l’Agence espagnole de protection des données (www.agpd.es) si vous considérez que le traitement n’est pas conforme à la réglementation en vigueur.

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Conservation de certaines données : TURÓ PARK DENTAL & MEDICAL CENTER informe que, conformément aux dispositions de la Loi 25/2007, du 18 octobre, sur la conservation des données relatives aux communications électroniques et aux réseaux publics de communication, il doit conserver et retenir certaines données de trafic générées lors du développement des communications afin de les transférer aux autorités autorisées, lorsque les circonstances légales prévues par celle-ci sont réunies.

Données enregistrées : comme pour la plupart des produits fournis par Internet, nos serveurs collectent automatiquement des informations lorsque l’utilisateur utilise les services des sites web. Ces données de journal peuvent inclure l’adresse IP, l’identification du dispositif à partir duquel les produits sont accessibles, le système d’exploitation, la configuration du dispositif.

Mesures de sécurité : Nous adoptons les mesures de protection des données nécessaires pour éviter la perte d’informations, l’altération des données ou l’accès par du personnel non autorisé.

5. LA PROCÉDURE EN CAS DE RÉALISATION D’ACTIVITÉS ILLÉGALES

Dans le cas où un utilisateur ou un tiers considère qu’il existe des faits ou des circonstances qui révèlent le caractère illicite de l’utilisation de tout contenu et / ou la réalisation de toute activité sur les pages web incluses ou accessibles à travers le site Web, vous devez envoyer une notification au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB dûment identifiés, en précisant les infractions alléguées et en déclarant expressément et sous leur responsabilité que les informations fournies dans la notification sont exactes. Pour toutes les questions litigieuses concernant le PROPRIÉTAIRE du SITE WEB, la loi espagnole s’appliquera, et les Cours et Tribunaux d’Espagne seront compétents.

6. PUBLICATIONS

Les informations administratives fournies par le site web ne remplacent pas la publication légale des lois, règlements, plans, dispositions générales et actes qui doivent être formellement publiés dans les journaux officiels des administrations publiques, qui sont le seul instrument qui atteste de leur authenticité et de leur contenu. Les informations disponibles sur ce site web doivent être comprises comme un guide n’ayant aucune valeur juridique.

7. POLITIQUE EN MATIÈRE DE COOKIES

Que sont les cookies ?

Un cookie est un fichier qui est téléchargé sur votre ordinateur lorsque vous accédez à certaines pages web. Les cookies permettent à un site web, entre autres, de stocker et de récupérer des informations sur les habitudes de navigation d’un utilisateur ou de son ordinateur et, selon les informations qu’ils contiennent et la façon dont vous utilisez votre ordinateur, ils peuvent être utilisés pour reconnaître l’utilisateur.

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• Cookies de tracking : ce sont ceux qui sont traités par nous ou par des tiers, nous permettent de quantifier le nombre d’utilisateurs et d’effectuer ainsi la mesure et l’analyse statistique de l’utilisation faite par les utilisateurs du service offert. Pour ce faire, la navigation sur notre site est analysée afin de l’améliorer.
• Cookies de session : ce sont des cookies temporaires qui restent dans le fichier de cookies de votre navigateur jusqu’à ce que vous quittiez le site web, de sorte qu’aucun n’est enregistré sur le disque dur de l’utilisateur. Les informations obtenues grâce à ces cookies sont utilisées pour analyser les modèles de trafic web. À long terme, cela nous permet de fournir une meilleure expérience pour améliorer le contenu et faciliter son utilisation.

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